On June 17, 2021, the German Federal Ministry of Finance (BMF) published a letter regarding individual questions on the income tax treatment of virtual currencies and tokens (Questions regarding the income tax treatment of specific crypto-assets in Germany).
In marginal number 84 of the letter, it is clarified that the BMF case law on Xetra-Gold bonds (cf. BMF rulings of May 12, 2015, VIII R 35/14, Federal Tax Gazette (Bundessteuerblatt – BStBl.) II p. 834 and VIII R 4/15, BStBl II p. 835, BMF ruling of February 6, 2018, IX R 33/17, BStBl II p. 525) and Gold-Bullion securities (cf. BMF ruling of 16 June 2020, VIII 7/17, BStBl. II 2021 p. 9) is to be applied mutatis mutandis to bonds that convey to the holder exclusively a claim to delivery of a fixed quantity of a virtual currency deposited with the issuer or a claim to payment of the proceeds from the sale of the virtual currency by the issuer.
In this case, according to the BMF, there is no capital claim within the meaning of Section 20 para. 1 no. 7 German Income Tax Act (Einkommensteuergesetz), but a claim for payment in kind. The draft of the BMF letter is currently available to the associations for comment/consultation.
Important information: The letter published by the German Federal Ministry of Finance may have been modified since its initial publication, therefore readers are advised to verify on the respective website.
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